Mentions légales

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Conditions générales

Article 1 – Informations légales

Le présent site est édité par : AREAL
Siège social : 41, rue Principale, 57450 Theding

AREAL est propriétaire de la marque déposée Topkapi.

SIRET : 34970710900030
N° de TVA intracommunautaire : FR88349707109

Directeur de la publication : Arnaud Judes

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site sont informatives et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Ces informations n’ont pas valeur de décision. AREAL ne peut être tenu responsable de l’interprétation que vous pouvez faire des informations contenues dans le site.

Hébergement du site
Gandi.net 

Conception du site et maintenance

Agence digitale The Gobeliners : https://www.thegobeliners.com
Crédits photos : ©Shutterstock 


Article 2 – Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du présent site internet, nécessaire pour la souscription et l’exécution du service, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 748072

AREAL s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées sur ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 23 avril 2016.

Collecte des données

Les données recueillies par le biais des formulaires de contact font l’objet d’un traitement automatisé sous la responsabilité de la société AREAL, dans le but de répondre à vos demandes d’informations et de vous tenir informé(e) de nos dernières publications en rapport avec vos centres d’intérêts ou votre secteur d’activité.

Ces informations constituent des données à caractère personnel car elles permettent de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (notamment par votre nom, prénom etc.), soit indirectement par référence à un identifiant. En cas de défaut de réponse aux champs obligatoires, le service ne pourra pas être exécuté.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, toute personne dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition pour les motifs légitimes, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent sur ce site internet. Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité et en s’adressant au service suivant : contact@areal.fr

Ces données seront conservées tout au long de la relation contractuelle.


Article 3 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le présent site est soumis à la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de AREAL, est interdite et constituerait une contrefaçon. Les marques de AREAL et ses produits comme Topkapi, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de AREAL est interdite ; ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à : contact@areal.fr et doivent impérativement préciser le type d’usage, le support, le contexte et l’objectif de la reproduction.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera.

Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • Citer la source et ne jamais faire figurer le contenu sans la source ;
  • Qu’un contenu autorisé ne fasse l’objet d’aucune modification sur le fond comme sur la forme, sans consultation et accord préalable de l’éditeur ;
  • Supprimer ce contenu à la moindre demande formulée par l’éditeur et sous 7 jours, sans que ce dernier n’ait à se justifier. 
     

Article 4 – Liens hypertextes contenus sur le site

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites :

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

AREAL se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur le présent site donnant accès à des pages web et des sites web édités ou gérés par des tiers pour lesquels AREAL décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de ces liens hypertextes.

Création de liens vers le site :

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicité par courrier à l’adresse suivante : contact@areal.com

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.


Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
     

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 7 – Cookies (ou témoins de connexion)

 

AREAL utilise des « cookies » pour optimiser votre utilisation du site.

Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’internaute mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur ou d’un équipement mobile sur un site.

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Statistiques et mesure d’audience

Afin d’adapter le site, son contenu et ses services à vos attentes, AREAL utilise le service de mesure d’audience « Google Analytics ». Les cookies utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement des internautes et notamment le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité sur le site et la fréquence de retour.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés aux Etats-Unis sous la responsabilité de Google.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

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L’internaute peut s’opposer à l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Cookies tiers

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Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter à contact@areal.fr