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Article 2 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle
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- Qu’un contenu autorisé ne fasse l’objet d’aucune modification sur le fond comme sur la forme, sans consultation et accord préalable de l’éditeur ;
- Supprimer ce contenu à la moindre demande formulée par l’éditeur et sous 7 jours, sans que ce dernier n’ait à se justifier.
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Création de liens vers le site :
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Article 4 – Gestion du site
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Article 5 – Responsabilités
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Article 9 - Recueil de candidature en ligne pour un poste au sein d’AREAL
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Article 10 - Droits de la personne concernée
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Droit à la portabilité : Non applicable
Droit d’opposition au traitement : Vous avez le droit de de vous opposer a à tout traitement de données personnelles, sauf si les raisons qui justifient le traitement sont supérieures au préjudice éventuel aux droits et libertés de la personne souhaitant s’opposer au traitement.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement des données personnelles qui vous concernent si :
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Prise de décision automatisée : Non applicable
Article 11 - Transferts transfrontaliers
AREAL ne transfère aucune donnée à caractère personnel en dehors de la France.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 13 – Contactez-nous
Si vous souhaitez toute information sur la présente politique, vous pouvez contacter le délégué à la protection de AREAL :
Délégué à la protection des données
AREAL
16 Av. Jean Moulin
77176 Savigny-le-Temple
Email : dpo@areal.fr
Article 14 - Réclamation et plainte
Il convient de contacter directement AREAL afin de répondre à toute préoccupation ou plainte qu'un internaute pourrait avoir.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Commission Nationale Informatique et Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Article 15 - Mises à jour de la politique de confidentialité
AREAL examine et met régulièrement à jour sa politique de confidentialité du site Web.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour connaître nos pratiques de traitement des données.
Toutes questions à propos des précédentes informations doivent être adressées via dpo@areal.fr
Cette page a été mise à jour le 09 avril 2024.